Expérimentaion et éthique

  1. Chartes et règlements
  2. Formulaires

Chartes et règlements

Le Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale propose la présente CHARTE pour servir de référence aux expérimentateurs et à leurs collaborateurs, aux institutions et aux comités d’éthique Vous trouverez ici ainsi que les nouveaux textes règlementant l’expérimentation animale.

 

Formulaires

Les chercheurs désirant faire une demande d'autorisation de projet doivent envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception le «formulaire d'autorisation de projet pour établissements utilisateurs» à l’adresse suivante :

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Direction Générale pour la Recherche et l’Innovation – Secrétariat « Autorisation de projet »
1, rue Descartes, 75231 PARIS cedex 5

Ce formulaire a pour objectif de rassembler les informations permettant au comité d’éthique dont relève l’établissement utilisateur où sera réalisé le projet utilisant des animaux à des fins scientifiques, d’évaluer éthiquement le projet et au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche d’autoriser le projet suite à l’évaluation éthique. L'établissement utilisateur ETHOS (UMR 6552) relève du Comité Rennais d'Ethique en matière d'Expérimentation Animale (CREEA) enregistré auprès du Comité National de Réflexion Ethique sur l’Expérimentation Animale Sous le numéro 07.